Intervention de Amélie de Monchalin

Effectivement, ce n'est pas parce qu'une commission est supprimée que nous nous désintéressons du sujet qu'elle traitait.

Les missions de suivi statistique et d'accès à un certain nombre d'éléments quantitatifs peuvent être exercées par les services du ministère de la justice afin de produire des analyses dont vous pouvez, en tant que parlementaires, demander la communication.

Par ailleurs, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui est une autorité indépendante, éclaire et garantit une bonne information du public sur des sujets très proches.

De plus, conformément à l'article 719 du code de procédure pénale, les parlementaires peuvent, à tout moment, visiter les établissements pénitentiaires et s'y faire accompagner d'un journaliste.

Sont donc réunies entre les mains du Parlement l'ensemble des prérogatives utiles, au sein du ministère de la justice la totalité des données nécessaires et, grâce à l'existence du contrôleur général des lieux de privations de liberté, tous les éléments permettant d'engager un débat public nourri et factuel sur la détention provisoire. Cette commission a certes produit des rapports – trois – depuis sa création, mais elle n'a pas vocation à avoir le monopole de ces sujets qui peuvent être traités dans de très bonnes conditions par d'autres instances.

Je suis donc défavorable à ces amendements.