Intervention de Mathilde Panot

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Nous n'allons pas ouvrir un débat sur Lubrizol, monsieur Adam. Je vous invite néanmoins à lire l'article qui vient de paraître dans Reporterre. Il évoque des défaillances administratives majeures, notamment concernant le site de Normandie Logistique, situé juste à côté, qui aurait dû être classé en catégorie supérieure. Je vous livre l'information, qui vous intéressera sans doute en tant que rapporteur de cette mission.

Quant aux conséquences, s'il n'y a certes pas eu de mort, nous ignorons encore tout des impacts sur la santé des travailleurs de Lubrizol notamment, et nous ne les connaîtrons pas avant de nombreuses années. C'est ce qu'une sociologue de la santé, Annie Thébaud‑Mony, appelle « l'effacement des traces ». Je vous invite à lire ses travaux.

Pour revenir à l'amendement, vous évoquez, Mme la ministre, le droit des parlementaires de visiter les prisons. Certes, il est important mais il n'est pas de même nature que l'apport de cette commission. Vous nous répondez que sa suppression n'est pas liée à un désintérêt du sujet, que les études se feront par ailleurs, d'autant qu'il est difficile pour cette commission d'obtenir des statistiques. La CSDP s'était d'ailleurs interrogée, considérant qu'elle ne disposait pas des moyens lui permettant d'assurer sa mission correctement. En tant que députés, nous n'établissons pas un rapport général de nos visites en prison. Celles-ci nous aident dans notre travail de parlementaire, mais il est précieux de bénéficier des regards croisés des membres de cette commission dont les professions et analyses sont différentes.

Par ailleurs, vous nous dites que sa mission sera réintégrée au sein du ministère. Or c'est précisément ce dont nous ne voulons pas car, d'une part, le manque de moyens dans les ministères nous fait craindre que certains rapports ne soient pas publiés aussi régulièrement ; d'autre part, il est intéressant et important que ces études ne soient pas effectuées par le ministère. Elles doivent faire l'objet d'une analyse critique et indépendante, apportant des propositions extérieures au ministère.

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