Intervention de Amélie de Monchalin

Mme Panot, que nous nous comprenions bien : c'est bien parce que je suis d'accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d'un regard extérieur sur les centres pénitentiaires, en particulier les centres de détention provisoire, que la mission du contrôleur général des lieux de privation de liberté est essentielle. Le statut et les moyens dont il dispose en tant qu'autorité indépendante, lui permet d'avoir une vision générale, actualisée et instruite du sujet.

Par ailleurs, j'y insiste, pour ce qui est des besoins en connaissances statistiques, en tant que parlementaires, vous êtes parfaitement placés, notamment ceux d'entre vous qui êtes membres de la commission des lois, pour interroger aussi souvent que nécessaire le ministère pour qu'il vous fournisse ces données. La présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale comme le président de la commission des lois du Sénat sont pleinement outillés pour faire en sorte que ces statistiques vous soient transmises et ne restent pas dans les rapports d'une commission qui ne s'est pas réunie depuis deux ans et demi.

Quant aux moyens, M. Lambert, la meilleure façon de s'assurer qu'ils sont bien là est que vous, parlementaires, ameniez le ministère de la justice à vous communiquer ces données. Elles devront être fournies et rendues publiques régulièrement. Suivre les conditions de détention provisoire et limiter les délais qui amènent parfois à des détentions provisoires très longues est une priorité du ministère de la justice, en termes de politique publique.

Je réaffirme avec conviction, non seulement parce que je suis une ancienne parlementaire mais aussi parce que je suis très attachée au droit du Parlement, le rôle de contrôle et d'évaluation que doit jouer pleinement le Parlement, sans passer par le truchement de commissions qui ne se réunissent plus depuis plus de deux ans et demi.