Intervention de Gabriel Serville

Le conseil national de l'aide aux victimes, créé par décret le 3 août 1999, est, je cite, « une instance de concertation chargée de formuler toute proposition concernant l'accueil, l'information, la prise en charge et l'indemnisation des victimes d'infractions pénales ». Ses missions visent à développer et coordonner les actions menées en faveur des victimes, tant au niveau national qu'au niveau local. Ce conseil a produit plusieurs rapports sur des sujets en lien avec la prise en charge des victimes.

Lors de l'examen en 2018 du projet de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, le Sénat s'était déjà interrogé sur l'opportunité de le supprimer. Le Gouvernement avait alors indiqué qu'il serait, au contraire, réactivé. Aujourd'hui, puisque le Gouvernement n'a pas respecté ses engagements, il propose, par facilité, de supprimer cette instance.

En conséquence, il paraît nécessaire de supprimer l'article 3 et de maintenir le conseil national de l'aide aux victimes, dont on connaît parfaitement l'utilité sociale et qu'il convient de réactiver.