Intervention de Guillaume Kasbarian

Ces amendements visent à supprimer l'article 3 afin de maintenir le conseil national de l'aide aux victimes.

Or, et c'est le cas de la très grande majorité des commissions consultatives dont le projet de loi propose la suppression, ce conseil est totalement inactif depuis six ans ; son dernier rapport remonte à 2012. Il n'a donc rien produit durant le dernier quinquennat, entre 2012 et 2017. Je veux bien qu'il soit très utile, et donc impératif de le conserver, le fait est qu'il est totalement inactif et n'a pas produit un seul rapport depuis 2012 !

Sa suppression est d'autant plus justifiée que la politique d'aide aux victimes a été réorganisée depuis 2017 grâce à la création d'une délégation interministérielle de l'aide aux victimes qui travaille en lien avec les comités locaux d'aide aux victimes institués à l'échelle départementale, afin d'assurer un maillage territorial efficace pour répondre à ces enjeux.

Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.