Intervention de Amélie de Monchalin

Pour compléter les propos du rapporteur, je vous rappelle la séquence : à la fin du quinquennat dernier, un poste ministériel a été créé puisque Juliette Méadel avait alors la charge de l'aide aux victimes ; puis, à partir de 2017, celle-ci a été confiée à une déléguée interministérielle, Elisabeth Pelsez, qui vient d'être récemment remplacée par Frédérique Calandra, placée auprès du garde des sceaux,

Sa mission est opérationnelle. C'est un travail crucial – que je salue d'autant plus dans le contexte actuel – dont l'objectif est de coordonner tous les acteurs, qu'ils soient institutionnels ou associatifs, dans une optique d'appui concret aux victimes, avec, comme l'a dit le rapporteur, dans chaque département des conseils locaux d'aide aux victimes.

Nous avons là un cas d'espèce dont nous devons tirer des leçons administratives. Ce conseil a, en quelque sorte, préfiguré la création d'un poste ministériel puis d'une délégation interministérielle à l'aide aux victimes. Il aurait donc dû être supprimé dès l'instauration de ce poste ministériel. Tel n'a pas été le cas et nous voilà, six ans après, en train de tirer les conséquences d'une réalité politique et administrative qui aurait dû être réglée à l'époque.

À mon avis, ce sujet ne mérite pas de polémiques puisque le CNAV a cédé la place à une organisation plus structurée qui, opérationnellement, réalise un très bon travail.