Intervention de Amélie de Monchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Monchalin, ministre :

Il ne s'est pas réuni depuis septembre 2014 et les réunions qui avaient lieu sous son égide ont, depuis cette date, été le fait soit du poste ministériel, soit des déléguées interministérielles. Donc, toute l'activité qui lui était confiée se déroule ailleurs. Il n'a tout simplement pas été supprimé quand une autre configuration s'est mise en place. Il y a là un élément de doctrine important pour le futur : lorsque nous créons une organisation qui en remplace une autre, il ne faut pas oublier de supprimer celle qui existe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.