Intervention de Gabriel Serville

Merci, Mme la ministre, pour ces éclaircissements, qui ne figuraient pas dans les documents mis à notre disposition. Nous comprenons aujourd'hui que le conseil ne s'est pas réuni parce que le travail était en fait réalisé dans un cadre différent. Si ces raisons avaient été exposées dès le départ, nous aurions évité ce qui peut s'apparenter à un malentendu.