Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement rétablit l'article 4, qui supprime l'observatoire de la récidive et de la désistance.

En pratique, cet observatoire chargé de collecter et d'analyser des données statistiques n'a produit qu'un seul rapport, en décembre 2017, depuis sa création en 2009. Le maintien de cet observatoire n'est pas nécessaire. Ces missions pourront en effet être exercées sans difficulté par les services statistiques, d'étude et d'évaluation du ministère de la justice, et notamment ceux de l'administration pénitentiaire et de la direction des affaires criminelles et des grâces, afin de produire des analyses permettant d'améliorer la lutte contre la récidive, conformément aux objectifs de loi de programmation de la justice du 23 mars 2019.

Par ailleurs, je précise que la loi du 23 mars 2019 a modifié l'article 48‑1 du code de procédure pénale relatif à la base de données Cassiopée, qui comporte les données de toutes les procédures pénales suivies dans les juridictions afin de prévoir – ce qui n'était pas le cas auparavant – que les données nominatives figurant dans cette base pourront être exploitées à des fins statistiques par des services de la statistique publique dépendant du ministère de la justice.

Ces évolutions justifient donc la suppression de cet observatoire.