Intervention de Amélie de Monchalin

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice figure dans le code de la sécurité intérieure. Le 3 septembre dernier, a été créé l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur (IHEMI). Le ministère de l'intérieur a fait le choix de conserver la dimension interministérielle de l'INHESJ en maintenant des sessions nationales de formation. Tout l'aspect interministériel de confrontation et de formation collective sera donc conservé au sein de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur. Le sens de l'histoire n'est pas d'éloigner ceux qui travaillent à la sécurité et à la justice de ces formations auxquelles vous avez fait référence, M. le député.

Au sein de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, il existait un observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, qui est en voie de transfert vers le service statistique du ministère de l'intérieur, où il pourra poursuivre son travail d'interprétation de l'enquête annuelle menée en lien avec l'INSEE, intitulée « cadre de vie et sécurité ».

La disparition de l'INHESJ constitue donc bien un ajustement de périmètre ministériel et non un abandon de mission, puisque la partie statistique est confiée aux autorités statistiques du ministère de l'intérieur et la partie formation se poursuit dans le cadre de cet Institut des hautes études du ministère de l'intérieur.

Voilà les précisions que je pouvais apporter aux explications très claires du rapporteur.