Intervention de Buon Tan

Mon amendement vise à réintroduire dans le projet de loi l'article 7 que le Sénat a supprimé. Il s'agit de confirmer la suppression de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, dont les missions pourront être rattachées au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Une nouvelle fois, si la structure est supprimée, la mission n'en est pas pour autant abandonnée.