Intervention de Guillaume Kasbarian

La suppression de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, prévue par l'article 7, soulève sans doute plus d'interrogations que celle d'autres instances. Nous avons d'ailleurs auditionné il y a une semaine – certains d'entre vous étaient peut-être présents – M. Jean-Marie Schléret, président de cet observatoire créé en 1995 et dont le champ d'intervention a été élargi au handicap en 2007. Il a effectué depuis lors un important travail, de façon indépendante et avec une réelle expertise, sur ces sujets complexes, comme j'ai pu le constater lors de l'audition. C'est aussi ce que la loi pour une école de la confiance, adoptée l'année dernière, a expressément reconnu.

Cependant, je sais que le ministère de l'éducation nationale a souhaité internaliser le pilotage de ces sujets au sein de son secrétariat général, en créant une « cellule du bâti scolaire » à l'été 2019. Cette nouvelle organisation, en place depuis déjà un an, explique la volonté de mettre un terme aux missions actuellement dévolues à l'observatoire. L'objectif est que le ministère puisse traiter directement des problématiques d'accessibilité et de sécurité des établissements d'enseignement, tout en améliorant la nécessaire coordination interministérielle en la matière.

Dans ces conditions, j'émets un avis favorable à ces amendements de rétablissement de l'article 7.