Intervention de Amélie de Monchalin

Se pose une question à la fois d'organisation et d'efficacité. Il est essentiel que le Gouvernement assure la pleine accessibilité des lieux d'éducation, que ce soit par l'accompagnement que reçoivent les enfants – d'où le changement de statut apporté aux assistants qui travaillent dans les classes –, mais également par le bâti.

Vous avez deux façons d'aborder ces problématiques très complexes, coûteuses et très opérationnelles : soit un ministre s'en saisit comme d'une priorité et crée, comme cela a été le cas au ministère de l'éducation nationale, une cellule opérationnelle rattachée au plus haut niveau, à savoir au secrétariat général du ministère, pour traiter et appuyer toutes les demandes de mise à niveau du bâti, soit on s'en tient à une organisation certes efficace pour observer et évaluer les conditions d'application des règles et qui émet des propositions, mais reste extérieure au ministère. En l'occurrence, le choix a été fait de la remontée et de l'appropriation politique et opérationnelle du sujet par le ministre de l'éducation nationale et ses services au plus haut niveau.

Je tiens ici à saluer le travail de sensibilisation et de persévérance de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. C'est grâce à son action qu'aujourd'hui, ce sujet est porté au plus haut niveau. Il semble, en effet, plus utile d'internaliser ces missions et d'améliorer fondamentalement les raisons de l'existence même de cet observatoire : s'assurer que tous les enfants, tous les agents publics, enseignants et intervenants à l'école, puissent accéder aux lieux du bâti scolaire.

Je suis donc favorable à ces amendements.