Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

L'argument pour justifier la suppression de cet observatoire est, cette fois, tout à fait différent : auparavant, on nous disait que ces organismes ne se réunissaient pas et ne produisaient aucun rapport ; là, nous n'entendons que des louanges ! On nous explique que l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement travaille sur des sujets importants et a obtenu des résultats. Pour autant, la conclusion reste la même : il faut le supprimer... parce que le ministère a pris conscience que l'enjeu était d'importance et préfère traiter ces questions en direct.

Pour ma part, je ne vois aucune opposition entre le fait que le ministère s'occupe de ces sujets – il le fait déjà d'ailleurs, fort heureusement – et le maintien de l'observatoire. Si le ministère est décidé à faire plus et mieux sur la sécurité et l'accessibilité, il ne pourra que tirer bénéfice de la poursuite des travaux de cet organisme dont il pourra s'inspirer et qu'il pourra interroger. En le supprimant, nous allons nous priver d'un outil de concertation plus large qu'un simple bureau ou service du ministère. Je n'en vois pas l'intérêt, d'autant que l'on nous dit que l'observatoire travaille – ce que nous savons puisque nous avons nous‑mêmes reçu des informations de la part de certains de ses membres.

Alors, mes chers collègues, ne scions pas la branche sur laquelle ils sont assis !

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