Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement vise à rétablir la suppression de la commission scientifique nationale des collections.

Cette instance dédiée au déclassement de biens culturels a eu très peu de demandes à traiter au cours de ces dix dernières années. Elle a achevé le travail doctrinal que lui avait confié le législateur consistant en l'élaboration d'un rapport assorti de recommandations remis au Parlement en 2015. C'est d'ailleurs le seul rapport qu'elle a produit depuis sa création.

Je précise que cette suppression n'emporte pas d'effet sur l'intégrité des collections publiques et leur inaliénabilité : la CSNC rendait uniquement un avis sur les propositions de déclassement du domaine public et n'avait aucune compétence pour traiter des cas de restitutions internationales, comme celles envisagées pour le patrimoine africain.

La décision de déclassement du ministre de la culture continuera en conséquence de se fonder sur la justification d'un rapport argumenté établi directement par les personnels scientifiques des services et établissements patrimoniaux.