Intervention de Émilie Cariou

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Les restitutions sont des sujets sensibles puisqu'ils concernent les collections nationales et qu'aujourd'hui, rien ne peut sortir des collections nationales sans passer par le Parlement. Cette règle n'est évidemment pas remise en cause.

La CSNC avait été créée alors qu'il s'était agi de restituer des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Elle avait permis d'établir une doctrine visant à éclairer les positions prises par la direction du patrimoine et le ministère de la culture sur ces restitutions. Nous vous suivrons en l'occurrence dans la mesure où demeure un avis scientifique et qu'au surplus, cela passe devant le Parlement. Mais, de grâce, sur les sujets à venir, ne tirez pas trop argument du fait que des commissions ne se sont pas réunies parce que, parfois, cela prouve une vraie faiblesse de l'État et peut-être certaines de ces instances mériteraient-elles, au contraire, d'être réactivées. Ainsi, sur le sujet nucléaire, il n'est pas du tout normal que la commission concernée ne se soit pas réunie. Donc, si vous pouvez en tirer argument pour la CSNC, qui avait été créée sur un sujet bien spécifique, ce ne sera pas forcément le cas sur les autres sujets.

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