Intervention de Philippe Naillet

L'article 11 supprime la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), qui a été créée en 2009 par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Le fait que l'Assemblée nationale, le Sénat et le CESE se soient, depuis lors, dotés d'une délégation aux outre-mer rendrait la CNEPEOM inutile, redondante.

Pourtant, sa mission, sa composition et son fonctionnement distinguent clairement la commission de ces trois délégations aux outre-mer. En effet, la mission de la CNEPEOM est d'assurer « le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'État outre-mer, en particulier des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées ». Elle est « composée en majorité de membres des assemblées parlementaires, le nombre de députés étant égal à celui des sénateurs. Elle comprend en outre des représentants de l'État ainsi que des collectivités concernées et, le cas échéant, des personnalités qualifiées ».

Réformer la CNEPEOM pour la rendre plus efficace : oui ! Supprimer un outil qui répond à la nécessité de transparence et d'évaluation des politiques publiques : non ! Il convient, a contrario, de renforcer ses moyens. Après celle de France Ô, la suppression de la CNEPEOM serait un très mauvais signal pour les outre-mer.