Intervention de Gabriel Serville

Le rapport remis par la CNEPEOM tous les deux ans est le seul outil qui offre une vision relativement exhaustive de l'action de l'État outre-mer. Il permet d'en identifier les lacunes, mais aussi les réussites, et de les améliorer, par la préconisation de modifications législatives ou réglementaires. Au moment de l'élaboration de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, les préconisations de la CNEPEOM ont été précieuses.

Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, les délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat, composées exclusivement de parlementaires, ne sont pas venues se substituer aux missions de la CNEPEOM. D'abord, parce que leurs agendas respectifs sont largement tributaires de celui fixé par le Gouvernement en fonction de ses priorités. Ensuite, parce que ces délégations ne disposent pas des moyens humains dont bénéficie la CNEPEOM, grâce à l'appui des services du ministère des outre-mer. De même, la délégation à l'outre-mer du CESE a essentiellement un rôle de prospective et d'aide à la décision politique et n'a pas vocation à analyser l'effectivité de l'action de l'État outre-mer.

Plusieurs décisions ont laissé un goût amer à nos concitoyens des outre-mer : la suppression de France Ô, la disparition de la représentation ultramarine au Parlement européen, la tentative, qui a heureusement échoué, d'exclure les ultramarins des instances du nouvel Office français de la biodiversité, alors même que l'outre-mer rassemble 50 % de la biodiversité française… Et je ne parle pas de la probable disparition, avec le projet de loi que nous allons bientôt examiner en séance, de la représentation ultramarine au sein du CESE. Une entreprise de démolition de la présence des territoires ultramarins au sein de nos institutions est en cours !

C'est pour toutes ces raisons que nous demandons la suppression de l'article 11.