Intervention de Guillaume Kasbarian

Je comprends et partage les préoccupations que vous exprimez : il est évidemment nécessaire de contrôler efficacement les politiques publiques menées dans les collectivités et territoires ultra-marins, notamment en matière de développement économique et social.

Je pense toutefois que la CNEPEOM n'a pas pu, au cours des dix dernières années, tenir les promesses qui avaient justifié sa création. Son fonctionnement n'est pas optimal, puisqu'elle ne s'est réunie qu'à trois reprises au cours de l'année 2018, du fait de contraintes pratiques, et que ses travaux ne correspondent pas tout à fait aux thématiques inscrites dans la loi de 2009.

En outre, depuis la création de la CNEPEOM, le Sénat et l'Assemblée nationale ont créé en leur sein des délégations parlementaires aux outre-mer, dont le champ d'intervention, les compétences et les missions permettent d'assurer un contrôle efficace et transversal des politiques publiques en outre-mer. J'émettrai d'ailleurs un avis favorable sur les amendements tendant à renforcer les missions d'évaluation de ces délégations.

Sur ces amendements identiques, avis défavorable.