Intervention de Amélie de Montchalin

Nous avons besoin d'outils de suivi de la situation économique et des conditions de vie en outre-mer. La CNEPEOM a été créée en 2009, à une époque où les délégations aux outre-mer n'existaient pas – elles ont été créées respectivement en 2011 au Sénat et en 2012 à l'Assemblée nationale. Le CESE a créé sa propre délégation à l'outre-mer en 2010. Aujourd'hui, il y a donc des doublons.

La CNEPEOM a beaucoup de mal à mobiliser ses membres – ce qui n'est pas le cas des délégations de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE. Je ne vous donnerai que quelques exemples : son assemblée plénière du 22 janvier 2019 a été reportée, parce que le quorum n'était pas atteint, alors que sa date avait été choisie par l'ensemble des membres. De la même manière, la réunion du bureau du 27 juin 2019 a été reportée parce qu'aucun membre n'était disponible et il en fut de même d'une audition du directeur général de l'offre de soins, le 21 janvier 2019. L'offre de visioconférence n'a pas non plus suscité d'intérêt. Du fait de ces difficultés, la présidente de la CNEPEOM a consulté en 2019 ses trente-six membres de droit et seuls trois d'entre eux se sont déclarés favorables au maintien de cette commission.

La suppression de la CNEPEOM n'est en aucune manière un signal d'abandon : il importe de continuer à suivre la situation outre-mer, qui est particulièrement difficile dans le contexte sanitaire actuel. Mais ce n'est pas le maintien de doublons qui nous aidera à mieux le faire. Il faut nous pencher sur les différentes politiques publiques que vous avez évoquées, mais reconnaissons objectivement, sans polémique, que cette commission n'est plus utile, dans la mesure où ses membres ne se réunissent pas.