Intervention de Gabriel Serville

Si cette « commission prétexte » a été créée, c'est parce que le législateur, à l'époque, a voulu corriger ce qu'il considérait comme de graves lacunes, comme des manquements. Il fallait des outils.

Si on fait un arrêt sur image, au lieu de regarder tout le film, on peut avoir le sentiment que cette commission ne sert à rien. Mais, pour y avoir siégé entre 2012 et 2017, je peux vous dire qu'elle s'est réunie très souvent et qu'elle a produit des rapports sur des sujets extrêmement variés : coût de la vie, prix du billet d'avion, habitat insalubre, culture, éducation, vieillissement de la population… Comme je l'ai déjà indiqué, ces rapports ont alimenté la réflexion des collègues qui ont rédigé la loi relative à l'égalité réelle outre-mer. Ces questions sont toujours d'actualité et il ne faudrait pas, parce qu'il y a eu un flottement au cours des deux dernières années, en conclure que la commission ne sert à rien.

Il n'est pas pertinent de comparer la CNEPEOM avec les délégations parlementaires aux outre-mer, puisqu'elles ne disposent pas du tout des mêmes moyens. Des quelques dysfonctionnements que vous avez relevés, il ne faut pas tirer des conclusions trop hâtives, car nous pourrions le regretter. La CNEPEOM n'est certainement pas un doublon. Si elle n'a pas rempli toutes les missions qui lui avaient été confiées initialement, il faut se demander pourquoi et y remédier.