Intervention de Gabriel Serville

Pour compenser la disparition de la CNEPEOM, il est proposé de renforcer les missions d'évaluation des politiques de l'État dévolues aux délégations outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Par ailleurs, en raison des moyens limités dévolus par ces deux assemblées aux délégations précitées, le présent amendement prévoit qu'il reviendra au Gouvernement de produire chaque année une synthèse d'évaluation des politiques publiques menées par l'État outre-mer.