Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

Il est difficile pour un membre du Gouvernement de donner un avis sur l'organisation des travaux parlementaires et sur l'organisation interne du Parlement… Par ailleurs, comme membre de l'exécutif, je n'ai pas pu discuter de cette disposition avec les présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat. La situation est un peu baroque : en donnant un avis sur cet amendement, je porterais atteinte à la séparation des pouvoirs, ce qui n'est pas mon objectif… Si je devais me prononcer, j'aurais plutôt tendance à donner un avis défavorable, précisément parce que mon rôle n'est pas de me prononcer sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.