Intervention de Amélie de Montchalin

Dans son rapport de 2012, la CNEF exposait effectivement les difficultés auxquelles elle était confrontée : faible participation des parlementaires à ses travaux et moyens insuffisants. Je signale d'ailleurs qu'elle ne s'est pas réunie depuis 2011. Elle suggérait de confier à la Cour des comptes l'évaluation dont elle avait la charge.

La Cour s'est saisie de ce sujet et a publié, en juillet 2019, un rapport sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, dans lequel elle analyse le coût de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Ce rapport fait suite à une demande de la commission des finances du Sénat sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles – je tiens aussi à souligner l'engagement de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et particulièrement de Mme Émilie Cariou sur ces questions.

Nous avons beaucoup gagné en expertise et la question du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires est désormais bien documentée. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui dépend de la Banque de France, s'en est saisie et un contrôle de l'action du Gouvernement est exercé à la fois par la Cour des comptes et par le Parlement.