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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La disposition votée dans la loi du 17 juin 2020 n'a pas été bien accueillie localement. Pourriez-vous en réexpliquer les enjeux, et les conséquences sur les dossiers d'indemnisation ? Lesquels ne seront plus recevables ? La représentation nationale doit disposer de toutes les explications.

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