Intervention de Guillaume Kasbarian

Je ne vais pas rouvrir ici les débats sur la loi prévoyant ces dispositions d'urgence : nous en avons discuté pendant des heures et j'avais pris beaucoup de temps pour les expliquer. Je me souviens que vous étiez présent, M. Lambert ; votre collègue de Polynésie du groupe GDR avait soulevé des questions auxquelles j'avais répondu point par point. Un consensus large existait sur le sujet. La disposition retenue est issue du texte voté par le Sénat, et la sénatrice de Polynésie y était favorable. En CMP, elle avait été adoptée sans poser de problème.

De nombreuses mesures votées dans cette loi prévoyant diverses dispositions d'urgence figuraient initialement dans le projet de loi ASAP – c'est notamment le cas de celle concernant le seuil de revente à perte (SRP). La loi a été promulguée : nous n'allons pas reprendre le débat ici. De nombreuses mesures seront supprimées de ce projet de loi car elles ont déjà été adoptées.