Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

Pour simplifier la vie de nos concitoyens et des entreprises de notre pays, il est raisonnable de ne pas rediscuter le 14 septembre des dispositions d'une loi qui a été promulguée le 17 juin dernier. Les mesures relatives à l'indemnisation des victimes en Polynésie étaient initialement prévues dans le projet de loi ASAP. Mais les sénateurs ont souhaité les traiter dans la loi prévoyant diverses dispositions d'urgence et elles ont été promulguées le 17 juin. Je peux comprendre le désir d'échanger à nouveau sur le sujet, mais ne serait-il pas étrange de discuter à nouveau d'un article qui a été voté et qui est entré en vigueur ?

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