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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je partage totalement ces arguments. Pour des raisons rédactionnelles, je préfère retenir l'amendement n° 559, et j'invite à retirer l'amendement n° 405.

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