Intervention de Amélie de Montchalin

Nous cherchons aussi à simplifier la fabrique du droit. Or, en l'occurrence, deux instances sont consultées en doublon : le CCLRF, dont la mission est de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs traitant de questions liées à l'assurance ou au secteur mutualiste, et le CSM.

La Mutualité française est représentée par la Fédération nationale de la mutualité française, qui est très active pour faire des propositions aux pouvoirs publics, alors que le CSM l'est beaucoup moins. Je ne suis pas ici pour m'intéresser aux intérêts de la Mutualité, mais j'ai l'impression qu'elle dispose d'un canal plus efficace que ce CSM. Par ailleurs, quand nous cherchons l'avis des mutualistes, nous les consultons systématiquement dans le cadre du CCLRF.

Pour élaborer la loi plus rapidement, nous souhaitons éviter de consulter les mêmes personnes deux fois, sur un même sujet dans deux instances différentes.