Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Il s'agit ici d'une perle. Dans le projet de loi prévoyant diverses dispositions d'urgence – dont M. Kasbarian était déjà rapporteur – plusieurs articles étaient susceptibles de poser de grosses difficultés dans le cadre des relations de travail ; c'est à nouveau le cas en l'espèce. L'ensemble des syndicats – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Force ouvrière – demandent donc le retrait de l'article 15 qui supprime différentes instances consultatives relatives aux relations de travail. Ils considèrent tous que ces instances de dialogue entre les syndicats, le patronat et le Gouvernement sont nécessaires.

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