Intervention de Guillaume Kasbarian

L'ensemble des missions exercées par ces différentes instances seront intégralement reprises par la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui a été créée en 2018 afin d'exercer un rôle consultatif et de suivi de l'ensemble des enjeux relatifs aux relations individuelles et collectives de travail, dans une perspective large et transversale. Cette évolution favorisera une meilleure lisibilité du paysage des commissions consultatives compétentes sur ces enjeux.

J'ai déposé un amendement afin de préserver l'existence de l'une des instances initialement concernées par ce regroupement : le haut conseil du dialogue social (HCDS), eu égard à la spécificité de ses missions en matière de représentativité syndicale et patronale. Je pense que vous serez sensibles à cette avancée.

Demande de retrait ou avis défavorable à ces amendements de suppression.