Intervention de Amélie de Montchalin

Les différents intitulés – conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'actionnariat salarié, commission des accords de retraite et de prévoyance, commission nationale de la négociation collective, conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle – montrent que tous ces sujets sont discutés par les mêmes acteurs. Ils ont trait à l'accompagnement et aux droits collectifs octroyés aux salariés.

Or il nous paraît intéressant de lier retraite, prévoyance, participation, intéressement, épargne salariale et actionnariat salarié avec les enjeux de négociation collective et d'emploi. Le Gouvernement cherche à faire d'un plus grand partage de la valeur un axe fort de la relance et de la dynamique de création d'emplois.

Des doutes ayant été exprimés sur la nature concertée de la décision, il a été décidé, à la suite d'une concertation approfondie, de ne pas inclure le haut conseil du dialogue social à ce processus. Quatre instances seront fusionnées et non cinq, il en restera donc deux. Nous cherchons à avancer avec les acteurs dans une recherche de cohérence, je ne crois pas que nous mettions en cause le dialogue social. J'échange beaucoup avec les organisations syndicales dans le champ de ma mission, et toutes souhaitent l'authenticité, l'honnêteté et la qualité du contenu.