Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement maintient l'existence du haut conseil du dialogue social, qui exerce depuis 2008 un rôle consultatif préalable à l'édiction des arrêtés relatifs à la représentativité syndicale et patronale.

L'absorption de cette instance a suscité beaucoup d'inquiétudes chez les organisations syndicales et patronales. Le HCDS est une instance paritaire qui a développé une véritable expertise en matière de représentativité. La spécificité de ces enjeux justifie ainsi de maintenir en fonction cet organisme consultatif et de concertation, notamment dans le cadre du troisième cycle de mesure de la représentativité qui s'achève à la fin du mois de décembre 2020.