Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 16 bis a été ajouté par le Sénat pour instaurer, au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), une parité entre les élus locaux, d'une part, et les autres catégories de membres les composant, d'autre part, à savoir des professions agricoles et forestières, les chambres d'agriculture, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. Or les élus locaux disposent d'ores et déjà de sièges au sein de ces commissions, dont la composition, définie au niveau réglementaire, vise à représenter de façon équilibrée toutes les parties concernées par le développement du territoire. Les avis de ces commissions, le plus souvent consultatifs, permettent de rendre compte de cette large concertation, marquée par un souci de pluralisme. Le présent amendement vise donc à maintenir en l'état la composition du CDPENAF en supprimant cet article.