Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous abordons un sujet éminemment sensible. L'amendement prend acte des dysfonctionnements auxquels la CSNP est confrontée, s'agissant à la fois de son organisation et de son champ d'intervention. Je comprends ce qui motive la demande d'évolution. J'ajoute que la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale exercent d'ores et déjà nombre de compétences de la CSNP en matière de contrôle et d'évaluation des activités numériques et postales. Ces commissions assument pleinement ces missions, notamment dans le cadre des auditions qu'elles sont amenées à organiser. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.

Le sujet est sensible, et je sais qu'un certain nombre de nos collègues sont attachés à cette commission. J'ajoute donc qu'il sera toujours possible d'en rediscuter en séance, d'apporter des modifications. Mais il me paraît important de « cranter » dès maintenant une position, de façon à ce que toutes les parties concernées puissent s'exprimer et, d'ici à l'examen du projet de loi en séance, trouver éventuellement des moyens de substitution, ou des solutions pour résoudre les dysfonctionnements que j'évoquais.