Intervention de Amélie de Montchalin

Pour bien éclairer le débat, mais aussi faire preuve de transparence, je précise que j'étais moi-même, en tant que députée, membre de la commission en question. Celle-ci fait des choses très intéressantes, qui devront continuer à faire partie du travail des parlementaires ; d'autres sont plus étonnantes.

Parmi les aspects positifs, il me semble essentiel que les parlementaires conservent un rôle actif dans l'observatoire national de la présence postale, dont les membres sont issus de la commission supérieure du numérique et des postes. De la même manière, il y a tout ce qui touche au contrôle de l'action du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la couverture haut débit et le raccordement à la fibre – ce que l'on appelle le « New Deal » avec les opérateurs télécoms, qui est suivi de près par la CSNP.

À côté de cela, certains éléments appellent à examiner la proposition de M. Bothorel avec intérêt, car ils s'inscrivent dans la démarche dont procède le projet de loi. Je pense en particulier au fait qu'il s'agit d'une commission parlementaire, mais totalement financée par le Gouvernement, en l'occurrence avec les crédits du ministère de l'économie et des finances : si l'on est attaché à la séparation des pouvoirs et à l'effectivité du rôle de contrôle et d'évaluation du Parlement, cela doit interroger. Il me semble essentiel – je sors de mon rôle en disant cela, mais ce ne sera pas le cas très longtemps – que les parlementaires, avec la présidence du Sénat et celle de l'Assemblée, réfléchissent à la manière de reprendre à leur compte les missions de contrôle exercées par la CSNP, de manière à garantir leur effectivité et à s'assurer qu'elles sont accomplies de manière indépendante. Tout en étant donc plutôt favorable à cet amendement, dans les limites que je viens d'indiquer, je m'en remets à la sagesse de la commission spéciale. Il faudra peut-être préciser certaines choses en séance si les parlementaires ne le font pas eux-mêmes.