Intervention de Amélie de Montchalin

Le conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, le CNCRESS, a fusionné avec ESS France en juillet. Pour tirer les conséquences de sa suppression, la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est modifiée en vue de préciser qu'ESS France reprend les missions du CNCRESS et que les CRESS sont désormais membres de droit d'ESS France. Il s'agit également de tenir compte du changement de dénomination de la chambre française de l'ESS devenue ESS France.