Intervention de Guillaume Kasbarian

Je ne partage pas du tout ces craintes. Le périmètre des compétences que l'article 19 transfère à l'ANSES et à l'ANSM, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est très restreint, et ce transfert ne fait que traduire le rôle prépondérant que ces agences jouent déjà dans la prise de décision du ministre.

Ainsi, actuellement, les agréments dont disposent les laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses en vue du contrôle sanitaire de la qualité des eaux leur sont délivrés par le ministre chargé de la santé après une expertise technique réalisée par le laboratoire d'hydrologie de l'ANSES, situé à Nancy. Le ministère chargé de la santé examine la recevabilité du dossier et délivre l'agrément au vu de l'avis de l'ANSES.

De même, l'arrêté du ministre chargé de la santé relatif aux plantes, substances et préparations vénéneuses est pris sur proposition du directeur général de l'ANSM.

Avis défavorable.