Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement permettra à des établissements publics dits territorialisés, comme les agences de l'eau, les parcs nationaux, les établissements publics fonciers ou d'aménagement, mais aussi les ports maritimes, de déroger au principe législatif de spécialité pour mutualiser leurs fonctions support avec des établissements similaires opérant dans d'autres parties du territoire. Plusieurs établissements publics administratifs pourront, par exemple, créer une fonction support commune pour bénéficier de gains de productivité ou de mutualiser des services qu'il serait plus intéressant d'avoir en commun. On pourra simplifier les règles de fonctionnement au sein des administrations, notamment afin de gagner en productivité et peut-être aussi en expertise pour certaines fonctions support très techniques.