Intervention de Jérôme Lambert

L'amendement n° 133 vise à supprimer l'article 25. Celui-ci donne la possibilité au préfet d'adapter la procédure de consultation du public pour les projets ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette disposition pose des difficultés majeures, sur lesquelles les commissaires enquêteurs ont appelé notre attention. Ils font un travail remarquable et craignent de ne plus pouvoir le faire correctement, par la seule volonté du préfet. Avec la consultation dématérialisée, le commissaire enquêteur n'aura plus à se rendre sur les lieux de l'enquête, au plus près du public. Dorénavant, c'est derrière leur écran que nos concitoyens découvriront les projets sur lesquels ils seront appelés à se prononcer. Les enquêtes publiques actuelles ne se passent pourtant pas si mal et les commissaires enquêteurs jouent un rôle important sur le terrain.