Intervention de Gabriel Serville

Il existe effectivement une fracture territoriale majeure dans notre pays, qui concerne particulièrement le monde rural et l'outre-mer – lequel représente 50 % de la biodiversité française. La disposition introduite par cet article est une régression en matière de démocratie participative.

Une telle disposition porterait atteinte à la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'au principe constitutionnel de la participation des citoyens aux décisions environnementales, reconnu par l'article 7 de la Charte de l'environnement. Remplacer les échanges humains par la possibilité de déposer un commentaire en ligne ne contribuera pas à dynamiser la démocratie locale. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.