Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je suis moi aussi défavorable à ces amendements, pour les mêmes raisons que le rapporteur, et j'aimerais vous répondre sur certains points.

D'abord, les 13 millions de personnes concernées par l'illectronisme ne sont probablement pas les premières personnes qui répondent à une enquête publique : il faut se départir d'une vision qui ne correspond pas à la réalité du terrain.

Ensuite, l'accessibilité au réseau est une question distincte de l'illectronisme, puisqu'elle concerne l'équipement. Il va de soi que le préfet n'ouvrira pas une consultation électronique dans une zone dont il sait qu'elle est caractérisée par des difficultés d'accès au réseau.

La réalité, enfin, c'est que nombre d'enquêtes publiques ne mobilisent personne. Si les gens ne se manifestent pas, c'est d'abord parce que les horaires d'ouverture des mairies ne sont pas toujours compatibles avec leurs horaires de travail. Dans les zones rurales, l'éloignement peut également jouer. Le numérique peut vraiment simplifier les choses pour les gens qui souhaitent donner leur avis.

Pour prendre un exemple concret, l'installation d'un établissement de reproduction offset est soumise à une enquête publique ; or cela ne mobilise pas les foules. Le préfet est capable de faire lui-même la distinction entre les projets qui ne posent pas de difficulté et ceux qui appellent une vraie discussion. Je rappelle enfin que la faculté que nous donnons au préfet de recourir à la consultation numérique est limitée à un nombre réduit de projets et que l'enquête publique reste le dispositif de référence pour les projets soumis à une évaluation environnementale.

Cet article entend faciliter la tâche des personnes qui ont un projet et qui sont obligés d'attendre trop longtemps pour le réaliser – à condition qu'il n'y ait pas d'obstacle environnemental. Notre droit a été écrit pour embrasser des situations complexes ; pour des cas plus simples, il faut que le préfet puisse privilégier une démarche plus efficace. Sur les dossiers complexes, le préfet n'a aucun intérêt à se priver de l'enquête publique. Celle-ci a précisément vocation à révéler des interrogations, des inquiétudes, voire des oppositions, qu'il vaut mieux prendre en compte en amont, afin de minimiser les risques de contentieux.

Ne nous trompons pas de combat : les sujets complexes, comme les éoliennes, dont il a beaucoup été question, ne sont pas concernés par cette disposition. En revanche, il faut que les projets qui ne présentent aucune difficulté puissent aboutir plus rapidement.