Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je pense que ceux qui, aujourd'hui, ne se déplacent pas pour une enquête publique ne participeront pas davantage à une consultation en ligne.

Vous dites que cette disposition ne concerne que les projets qui ne sont pas soumis à une évaluation environnementale. De quoi parle-t-on exactement ? D'un plan local d'urbanisme (PLU) ? De la construction d'un lotissement au sein d'un PLU ? De l'extension d'une zone d'activité ? Tous ces cas de figure peuvent poser des problèmes environnementaux…

Ce qu'il aurait fallu proposer, c'est de compléter l'enquête publique par une enquête dématérialisée : voilà un moyen d'élargir la participation du public ! Nos concitoyens ont de plus en plus envie de participer à la vie de leur commune, même dans la ruralité ; on sent une envie croissante de penser l'urbanisme différemment, c'est un grand débat de société.

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