Avec 13 millions de personnes touchées par la fracture numérique, nous sommes loin de l'égalité des chances. Il importe selon moi de maintenir les enquêtes publiques, en plus de la consultation numérique, tant que nous ne garantissons pas l'égalité d'accès au numérique sur l'ensemble du territoire.
Madame la ministre, je n'ai pas bien compris le type de projets concernés par cet article. Est-ce le cas des PLU ?