Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Et moi je vous indique que de telles installations feront toujours l'objet d'une enquête publique. La démocratie que représente à vos yeux l'enquête publique continuera de s'appliquer. Pour vous donner un exemple précis, la construction d'un silo à grains dans un champ pourrait donner lieu à une consultation électronique, plutôt qu'à une enquête publique.

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