Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme Mme Danielle Brulebois l'a justement rappelé, 85 % des enquêtes publiques ne donnent lieu à aucune prise de position, non pas parce qu'il n'existerait pas de démocratie environnementale, mais parce que les sujets dont il est question ne suscitent pas de débat particulier.

Les projets visés par cet article peuvent être des silos à grains, comme le rapporteur l'a indiqué, des imprimeries offset, des bancs d'essai de moteurs, des petites installations de pisciculture, par exemple. On parle d'un peu plus de 200 projets par an, dont la portée pratique est limitée. Ils font l'objet d'une autorisation parce que la France est un pays sérieux et que dès qu'une installation peut présenter un danger, il faut une autorisation. Mais ils ne sont pas soumis à une évaluation environnementale, parce qu'ils n'ont pas d'impact environnemental établi. Pour ces projets, on propose de simplifier les procédures. Il n'est plus possible que l'installation d'un silo prenne un an et demi de retard, parce qu'on est à la recherche d'un commissaire enquêteur.

Madame Panot, nous ne cherchons certainement pas à empêcher les Français qui habitent dans les territoires ruraux ou dans les territoires périphériques de s'exprimer. Mais je peux vous assurer que ce n'est pas là que s'exprime la démocratie. En revanche, là où elle s'exprime, nous pourrions certainement faire quelques progrès…