Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je pense que cet amendement va mettre tout le monde d'accord, puisqu'il précise que la consultation du public est réalisée sous la forme d'une enquête publique lorsque le projet implique des installations de production d'électricité à partir de l'éolien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.