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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Votre amendement est effectivement satisfait : tous les projets éoliens entrent systématiquement dans le champ de l'évaluation environnementale et relèvent donc automatiquement d'une enquête publique.

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