Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Votre amendement vise à préserver l'enquête publique dans les cas où la procédure d'exécution anticipée de travaux, créée à l'article 26, est utilisée.

Cette procédure ne concerne que des projets dont l'impact potentiel sur l'environnement est faible et l'article 26 prévoit que le public est informé de l'exécution anticipée des travaux. De ce fait, je pense que votre amendement limite l'utilité de l'article 26 et qu'il contribue à allonger les délais, alors que la philosophie du projet de loi est précisément de les réduire. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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