Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Les résultats d'une enquête publique ne sont pas ceux d'un vote. Il arrive qu'une majorité de personnes s'exprime contre un projet et que l'enquête publique donne tout de même un avis favorable : c'est déjà arrivé en Eure-et-Loir. Au cours d'une enquête publique, il est fréquent que les opposants se mobilisent davantage que les partisans du projet. Le commissaire enquêteur a pour mission d'apprécier les arguments exposés et de faire un rapport en toute sérénité, sans se laisser influencer, par exemple, par la surreprésentation des opposants. Avis défavorable.

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